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PAV - Double référendum déposé : près de 8'000 signature récoltées

Dernière mise à jour : 22 août 2023

Les deux référendums lancés contre les modifications de la loi PAV votées par le parlement en mai ont été déposées le mercredi 28 juin au Service des votations.


Près de 8'000 signatures ont été déposées pour chacun des deux textes.


Pour rappel, les lois votées au parlement activent deux leviers allant à l'encontre de la répartition des logements décidée par la population en 2018 au PAV (pour plus de détails voir notre article).


D’une part, le quota de PPE passe à 24% au lieu de 12%, alors même que ce taux avait justement été avalisé par la population en 2018.


D'autre part, de nouvelles dispositions législatives forcent l'État à se séparer de terrains dont il est propriétaire, en réduisant à peau de chagrin la rente qu'il pourrait s'octroyer sur des situés au PAV.


Ayant participé activement à la récolte de signatures, le RPSL se félicite de ce dépôt et se réjouit que la population genevoise ait son mot à dire une fois que les signatures déposées auront pu être "validées".

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