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Juge assesseur-e recherché-e pour la CCBL

Dernière mise à jour : 9 nov.

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL ci-après).


L’entrée en fonction effective est prévue au 01.02.2024.


En cas d'intérêt, nous vous invitons à nous faire parvenir un dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) et ce d'ici au 18 décembre prochain minuit. Les dossiers sont à envoyer à l'adresse suivante: secretariat@rpsl.ch ou par voie postale (RPSL, 12 Rue du Lac, 1207 Genève).


Les candidat-es devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et mœurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCPM) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune).


Concernant les spécificités requises pour le poste, le choix des membres du comité du RPSL se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, la-le candidat-e devra faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCBL élabore elle-même les plannings de ses séances, il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.


Faire partie d'une association membre du RPSL est nécessaire avant de présenter sa candidature. Merci donc d'en faire mention dans votre postulation.


De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseur-es doivent être citoyennes-citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-es dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-es (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).


En cas de question quant à la procédure à suivre pour candidater, ou pour tout renseignement complémentaire, le secrétariat du RPSL est à votre disposition (secretariat@rpsl.ch).



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