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  • Romain Gauthier

PAV - 2 référendums lancés

Dernière mise à jour : 5 juin 2023

Deux lois (12'290 et 12'291) favorisant la spéculation sur des terrains publics et doublant la part de logements à vendre (PPE) dans le périmètre du PAV ont été acceptées par la majorité de droite au Grand-Conseil. L’ASLOCA a lancé deux référendums que soutient le Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL).


Dans un canton subissant une pénurie de logements à loyers abordables, et où l’immense majorité des terrains est en mains privées, le PAV fait office de réserve de terrains destinés aux collectivités publiques puisque celles-ci en sont propriétaires.


Disposer de terrains en mains publiques est essentiel pour construire des logements dont les loyers sont contrôlés, et donc protégés de la spéculation abusive. Aussi, sur ces terrains seront construits des logements d’utilité publique, dont les loyers sont accessibles aux ménages les plus modestes mais aussi à la classe moyenne.


La répartition de la nature des logements qui verront le jour sur ces terrains a été plébiscitée à 61% par la population en 2018 (62% de logements d’utilité publique dont 24% de HBM, 26% de logements locatifs, et 12% de PPE en droit de superficie). La PPE en droit de superficie implique que le superficiaire verse une rente au propriétaire du terrain, et que ces terrains restent en mains des collectivités publiques.


La première loi (12'290), votée par la majorité du Grand Conseil, a pour objectif de forcer les collectivités publiques à se séparer des terrains qu’elles possèdent, en introduisant une rente annuelle maximale de 10 CHF/m2 sur les terrains accueillant des PPE en droit de superficie. Avec une rente autorisée si basse, l’État sera contraint de se séparer de ses terrains, et de les céder à des promoteurs privés à vil prix !


La deuxième loi (12'291), vise à doubler la proportion de logements à vendre en PPE, qui passerait de 12 à 24%, alors que seule une minorité de privilégiés peut accéder à la propriété (env. 10-15% de la population), que les loyers sont au plus haut et qu’il est quasiment impossible de se loger à des prix décents ! En agissant de la sorte, la majorité du Grand-Conseil fait fi de la répartition des logements qui avait été adoptée par la population lors de la votation de 2018.


Pire encore, la loi 12'291 souhaite que ces PPE soient construites en pleine propriété, et non plus en droit de superficie. Les terrains sur lesquels ces PPE verront le jour échapperont ainsi aux mains de l’État. Ces PPE, contrairement aux logements d’utilité publique, échappent à tout critères d’attribution en plus de n’être accessibles qu’à une minorité de privilégiés.


Ces lois constituent une attaque frontale portée à la politique publique du logement en vigueur à Genève, dont le PAV est une pierre angulaire, et sont une attaque frontale portée aux locataires.


ReferendumPL12290_Argumentaire
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ReferendumPL12291_Argumentaire
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