Poste de juge assesseur à re-pourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers

Dernière mise à jour : avr. 13

Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers s'étant vus dans l'obligation de quitter cette fonction, les candidatures pour repourvoir ces postes ont été ouvertes en avril dernier, avec délai au 23 mai 2011 pour adressage des dossiers au secrétariat du RPSL. Un seul des deux postes a pu être repourvu. Aussi, les personnes intéressées par cette activité peuvent faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature d'ici au 16 juin 2011, de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa séance prévue le soir même. Une lettre de motivation et un curriculum vitae sont indispensables. Nous attirons votre attention sur le fait que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là. Ci-joint les conditions d'éligibilités selon la nouvelle LOJ et la liste des documents à fournir. Les documents "officiels" devront pouvoir être fournis en cas de désignation par le Comité du RPSL, en vue du dépôt du dossier complet auprès du Service du Grand Conseil

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