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Poste de juge assesseur-e auprès du Tribunal des Baux et Loyers à repourvoir

Dernière mise à jour : juil. 13



L'une des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, elle devra être remplacée dès l'automne prochain.

Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL.

Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL (le Tribunal élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d'audiences par mois).

En cas d'intérêt, merci d'adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, jusqu'au 27 août 2018, afin que le Comité l'examine lors de sa séance mensuelle.

Votre attention est attirée sur le fait que, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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