top of page

Poste de membre à la Commission de Recours LDTR

Suite à la démission de l’une de nos déléguées, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR.

Ce poste de membre de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses nécessite des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique (art. 143 al. 4 LCI et 43 LDTR) et une certaine aisance dans le domaine juridique.

Dès lors, les dossiers complets (lettre de motivation et curriculum vitae) de candidature des personnes intéressées doivent parvenir au secrétariat d'ici le 19 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

1 vue0 commentaire

Comments


bottom of page