Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette fonction, les personnes intéressées à re-pourvoir ce poste peuvent faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature d'ici au 23 mai 2011, de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa prochaine séance. Une lettre de motivation et un curriculum vitae sont indispensables.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là.
Ci-joint les conditions d'éligibilités selon la nouvelle LOJ et la liste des documents à fournir.
Les documents "officiels" devront pouvoir être fournis en cas de désignation par le Comité du RPSL, en vue du dépôt du dossier complet auprès du Service du Grand Conseil
Comments