Les Statuts du RPSL

Article 1    Nom, siège et durée

 

Le Rassemblement pour une Politique Sociale du Logement (ci-après : le RPSL) est une association organisée selon les art. 60 et ss du Code Civil suisse.

Son siège est à Genève et sa durée est illimitée.

Article 2   But

 

Le RPSL vise à promouvoir une meilleure protection des locataires ainsi qu'une politique sociale dans le domaine du logement.

A cet effet, il s'efforce de regrouper les diverses organisations genevoises qui se préoccupent de la défense des intérêts de locataires.

Il assume leur représentation permanente, ainsi que la défense de leurs intérêts.

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