Juge assesseur-e recherché-e pour la CCBL
Nous vous informons par la présente qu’un poste de juge assesseur-e locataire est à repourvoir. L’entrée en fonction effective est prévue...
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- 7 sept.
- 2 Min
Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL
Nous vous informons par la présente qu’un poste de juge assesseur-e locataire est à repourvoir. L’entrée en fonction effective est prévue...
- 20 juil.
- 2 Min
Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL
Nous vous informons par la présente qu’un juge assesseur issu des rangs du RPSL a démissionné, et que son poste est désormais à...
- 28 avr.
- 2 Min
Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
- 4 avr.
- 2 Min
Juge assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...
- 21 mars
- 8 Min
Position du RPSL à propos du PL 13049
Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...