Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·e·s titulaires, dans le...

Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e représentant les groupements des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour

cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)

Le 2 mai dernier, la majorité de droite du Grand Conseil a approuvé une modification de la loi générale sur les zones de développement...

Le poste a été repourvu. Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...

Position du RPSL par rapport à une motion devant le Grand Conseil concernant le calcul des loyers