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18 déc. 20242 min de lecture
Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)
27 oct. 20242 min de lecture
24 Novembre: non à un urbanisme anti-démocratique
Le 2 mai dernier, la majorité de droite du Grand Conseil a approuvé une modification de la loi générale sur les zones de développement...
20 sept. 20242 min de lecture
Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e recherché-es pour la CCBL
Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·e·s titulaires, dans le...
21 août 20248 min de lecture
Création de logements : comparer les mètres carrés plutôt que les pièces - position du RPSL
Position du RPSL par rapport à une motion devant le Grand Conseil concernant le calcul des loyers
20 juin 20242 min de lecture
Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e Tribunal des Baux et Loyers (TBL)
L’entrée en fonction dès l'automne 2024 . Nous vous invitons à nous faire parvenir votre candidature (curriculum vitae et lettre de...
15 mai 20242 min de lecture
Juge assesseur-e TBL recherché-e
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers. L’entrée en fonction effective est prévue en...
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