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28 avr.2 MinJuge assesseur-e recherché-e pour la CCMBLLe RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
4 avr.2 MinJuge assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyersLe RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...
21 mars8 MinPosition du RPSL à propos du PL 13049Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...
20 janv.2 MinAssesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyersLe RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...
7 déc. 20217 MinPosition du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifsPL 13 030 sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13030.pdf * * * Remarques...