Les milieux immobiliers proposent à nouveau une modification du cadre légal relatif à la protection contre les congés-ventes. Il s’agit de leur troisième tentative de remettre la pratique des congés-ventes au goût du jour après 2016 et 2023. Le projet de loi 13025 s’inscrit dans cette continuité. Avec ce projet de loi, il sera plus facile pour les bailleurs de résilier le contrat des locataires en place. Il s’agit d’une attaque supplémentaire portée à la protection des locata

Les juges assesseur·es "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·es titulaires, dans le but d'apporter une sensibilité des locataires. Pour ces magistrat·es qui exercent cette activité à titre accessoire, un intérêt marqué pour le droit du bail, une sensibilité sociale ainsi qu'une aptitude à négocier sont nécessaires. Le RPSL est à la recherche de plusieurs juges assesseur · es . L'entrée en fonction est prévue dès le 1er juin

Lors de la session du Grand Conseil du 2 octobre, la majorité de droite du Grand Conseil a voté en faveur d’une loi déclassant la zone de Seymaz-Sud située à Chêne-Bourg. Un référendum auquel participe le RPSL a été lancé. Alors que ce secteur devait être aménagé selon le régime de la zone de développement 4A (ZD) et accueillir des logements à loyer abordables, le Grand Conseil a choisi de recourir à la zone ordinaire 3 (ZO). Sous prétexte d’accroître la densité du quartier,

À l'approche de l'élection complémentaire au Conseil d'État, le RPSL a adressé un questionnaire aux candidat-es afin de sonder leur degré...

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Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e représentant les groupements des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour