Chambre des baux et loyers de la Cour de justice: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e

Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e représentant les groupements des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice de Genève.

La personne sélectionnée fera partie d'un groupe de cinq juges assesseur-es "locataires". Ces juges assesseur·e·s siègent dans la juridiction liée au droit du bail, aux côtés de magistrat·es titulaires, dans le but d'apporter une sensibilité des locataires. Ces magistrat·e·s exercent cette activité à titre accessoire.

Exigences du poste

Pour être éligible à la fonction de juge assesseur-e à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, le ou la candidat-e doit être en possession d'un brevet d'avocat-e car il/elle sera appelé-e à rédiger des arrêts en matière de bail et à argumenter avec les magistrats professionnels.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseur-es doivent:

• être citoyenne-s suisses

• avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève

• être domicilié-e-s dans le canton de Genève

• ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur

• ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens

• ne pas être député-es

• ne pas siéger dans plus d’une juridiction.

En cas de désignation, le-la candidat-e devra également fournir : une attestation de non poursuite, une attestation de non faillite, un certificat de bonne vie et mœurs – demander un extrait de casier judiciaire pour obtenir le certificat de bonnes vie et mœurs –, une attestation des droits civiques indiquant l’exercice des droits politiques et la domiciliation dans le canton de Genève, ainsi qu'un préavis favorable du CSM.

Nous attirons encore votre attention sur le fait que pour que la candidature soit considérée, être présenté-e par une organisation membre du RPSL est un prérequis.

Candidature

En cas d'intérêt, merci de nous faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation). L'entrée en fonction est prévue dès que possible.

Pour de plus amples informations sur la nature de la charge de juge assesseur-e représentant le groupement des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, le secrétariat du RPSL est à votre disposition (secretariat@rpsl.ch).