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Chambre des baux et loyers de la Cour de justice: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e représentant les groupements des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour
19 mars2 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)
18 déc. 20242 min de lecture


(annulé) Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour la CCBL
Le poste a été annulé Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 sept. 20242 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche des juges assesseur-e-s au Tribunal des Baux et Loyers (TBL) et à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL)
Le poste a été repourvu Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 juin 20242 min de lecture


Juge assesseur-e TBL recherché-e
Le poste a été repourvu Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers . L’entrée en...
15 mai 20242 min de lecture
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