Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e représentant les groupements des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour

Les juges assesseur·es "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·es titulaires, dans le but d'apporter une sensibilité des locataires. Pour ces magistrat·es qui exercent cette activité à titre accessoire, un intérêt marqué pour le droit du bail, une sensibilité sociale ainsi qu'une aptitude à négocier sont nécessaires. Le RPSL est à la recherche de plusieurs juges assesseur · es . L'entrée en fonction est prévue dès le 1er juin

Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·e·s titulaires, dans le...

cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)

Le poste a été repourvu. Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...