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Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour la CCBL
Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·e·s titulaires, dans le...
12 août2 min de lecture


Chambre des baux et loyers de la Cour de justice: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e représentant les groupements des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour
19 mars2 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)
18 déc. 20242 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour la CCBL
Le poste a été repourvu. Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 sept. 20242 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche des juges assesseur-e-s au Tribunal des Baux et Loyers (TBL) et à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL)
Le poste a été repourvu Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 juin 20242 min de lecture
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