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Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL

Nous vous informons par la présente qu’un poste de juge assesseur-e locataire est à repourvoir au Tribunal des baux et loyers (TBL...

5 oct. 20232 min de lecture

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de conciliation en...

6 sept. 20232 min de lecture

Nous vous informons par la présente qu’un poste de juge assesseur-e locataire est à repourvoir au Tribunal des baux et loyers (TBL...

5 sept. 20232 min de lecture

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de conciliation en...

23 mars 20232 min de lecture

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de conciliation en...

8 févr. 20232 min de lecture