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Pour défendre les locataires: le RPSL cherche des juges assesseur-e-s au Tribunal des Baux et Loyers (TBL) et à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL)
Le poste a été repourvu Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 juin 20242 min de lecture
Juge assesseur-e TBL recherché-e
Le poste a été repourvu Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers . L’entrée en...
15 mai 20242 min de lecture
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...
27 mars 20242 min de lecture
Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL
Pour cause d'atteinte de l'age limite, un poste de juge assesseur-e locataire est à repourvoir au Tribunal des baux et loyers (TBL...
16 janv. 20242 min de lecture
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...
12 janv. 20242 min de lecture
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