Les milieux immobiliers proposent à nouveau une modification du cadre légal relatif à la protection contre les congés-ventes. Il s’agit de leur troisième tentative de remettre la pratique des congés-ventes au goût du jour après 2016 et 2023. Le projet de loi 13025 s’inscrit dans cette continuité. Avec ce projet de loi, il sera plus facile pour les bailleurs de résilier le contrat des locataires en place. Il s’agit d’une attaque supplémentaire portée à la protection des locata

Le 3 mars prochain, la population est appelée à voter sur deux lois adoptées par le Grand Conseil, contre lesquelles l’ASLOCA a lancé...

Le 12 mars 2023, OUI à la création de 450 logements écoresponsables Le RPSL prend position à propos du PLQ Bourgogne en Ville de Genève,...

Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...

PL 13 030 sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13030.pdf * * * Remarques...