Position du RPSL à propos du PL 13049
Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...
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- 7 déc. 2021
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Position du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifs
PL 13 030 sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13030.pdf * * * Remarques...
- 21 oct. 2021
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PL 13'025: NON au retour des congés-ventes
Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur...
- 1 sept. 2021
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Communiqué de presse: Non à une loi discriminatoire et anti sociale
Lors de la dernière séance du Grand Conseil, la droite a fait front commun derrière un projet de loi du MCG demandant une modification de...
- 21 juin 2021
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Prise de position sur le PL12934 et la M 2748
PL 12934 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)...