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    Position du RPSL à propos du PL 13049
    • 21 mars
    • 8 Min

    Position du RPSL à propos du PL 13049

    Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...
    Position du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifs
    • 7 déc. 2021
    • 7 Min

    Position du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifs

    PL 13 030 sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13030.pdf * * * Remarques...
    PL 13'025: NON au retour des congés-ventes
    • 21 oct. 2021
    • 5 Min

    PL 13'025: NON au retour des congés-ventes

    Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur...
    Communiqué de presse: Non à une loi discriminatoire et anti sociale 
    • 1 sept. 2021
    • 2 Min

    Communiqué de presse: Non à une loi discriminatoire et anti sociale 

    Lors de la dernière séance du Grand Conseil, la droite a fait front commun derrière un projet de loi du MCG demandant une modification de...
    Prise de position sur le PL12934 et la M 2748
    • 21 juin 2021
    • 9 Min

    Prise de position sur le PL12934 et la M 2748

    ​ PL 12934 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)...
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