NON aux expulsions des locataires et au retour des congés-ventes!

Les milieux immobiliers proposent à nouveau une modification du cadre légal relatif à la protection contre les congés-ventes. Il s’agit de leur troisième tentative de remettre la pratique des congés-ventes au goût du jour après 2016 et 2023. Le projet de loi 13025 s’inscrit dans cette continuité.

Avec ce projet de loi, il sera plus facile pour les bailleurs de résilier le contrat des locataires en place. Il s’agit d’une attaque supplémentaire portée à la protection des locataires, à travers une modification de la LDTR.

En effet, le projet de loi 13025 abroge les dispositions légales qui empêchent les propriétaires de résilier un bail pour relouer un logement plus cher ou alors le vendre.

Le projet de loi 13025 pourrait modifier les conditions dans lesquelles les baux sont résiliés en cas de vente ou de transformation d’immeubles locatifs. Selon ses opposants, ces modifications pourraient inciter les bailleurs à sélectionner davantage les locataires en fonction de leur capacité financière, notamment en vue d’une vente ultérieure des logements.

Il est également avancé que les propriétaires pourraient recourir à des baux de durée déterminée, notamment des contrats de trois ans non renouvelables, ce qui limiterait la stabilité des locataires à l’échéance du bail et pourrait les placer devant l’alternative d’acheter le logement ou de le quitter.

Ce phénomène accélérera le processus d’éviction du centre-ville des ménages à revenu modeste ou modéré.

L’ASLOCA a lancé un référendum contre le retour de la pratique du congé-vente. Vous pouvez le signer en téléchargeant le formulaire ci-dessous, et en le renvoyant avant le 5 février à l’adresse suivante : ASLOCA, Rue du Lac 12, 1207 Genève.

REFERENDUM CONGES VENTES GENEVE 2025.pdf

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