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18 déc. 20242 min de lecture
Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)


15 mai 20242 min de lecture
Juge assesseur-e TBL recherché-e
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers. L’entrée en fonction effective est prévue en...


27 mars 20242 min de lecture
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...


11 janv. 20242 min de lecture
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...


6 sept. 20232 min de lecture
Juge assesseur-e recherché-e pour la CCBL
Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de conciliation en...
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