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Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour la CCBL
Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·e·s titulaires, dans le...
12 août2 min de lecture


Chambre des baux et loyers de la Cour de justice: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e représentant les groupements des locataires pour la Chambre des baux et loyers de la Cour
19 mars2 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)
18 déc. 20242 min de lecture


Juge assesseur-e TBL recherché-e
Le poste a été repourvu Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers . L’entrée en...
15 mai 20242 min de lecture


Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...
27 mars 20242 min de lecture
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