Projet de fusion de la commissions de l'architecture, de la commission de l'urbanisme, et de la commission des monuments, de la nature et des sites: prise de position du RPSL
- RPSL
- 15 juin
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En 2024, un projet de loi visant à supprimer purement et simplement la Commission des monuments, de la nature et des sites a été déposé. Parmi les motivations à l'origine de son dépôt, figure celle selon laquelle cette commission serait génératrice de blocages trop nombreux dans l'acte de construire.
À la suite du dépôt de ce projet de loi, le Département du territoire à initié une réflexion sur le rôle des commissions de l'architecture, de l'urbanisme, et de la commission des monuments, de la nature et des sites.
Cette réflexion a abouti à la mise en consultation d'un avant-projet de loi auprès des milieux concernés et des partis politiques.
Vous trouverez ci-après la position du RPSL à propos de cet avant-projet de loi, auquel le RPSL est opposé.
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