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Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour la CCBL
Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de magistrat·e·s titulaires, dans le...
12 août 20252 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI)
18 déc. 20242 min de lecture


24 Novembre: non à un urbanisme anti-démocratique
Le 2 mai dernier, la majorité de droite du Grand Conseil a approuvé une modification de la loi générale sur les zones de développement...
28 oct. 20242 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour la CCBL
Le poste a été repourvu. Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 sept. 20242 min de lecture


Création de logements : comparer les mètres carrés plutôt que les pièces - position du RPSL
Position du RPSL par rapport à une motion devant le Grand Conseil concernant le calcul des loyers
21 août 20248 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche des juges assesseur-e-s au Tribunal des Baux et Loyers (TBL) et à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL)
Le poste a été repourvu Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 juin 20242 min de lecture
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