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    PL 13'025: NON au retour des congés-ventes
    • 21 oct. 2021
    • 5 Min

    PL 13'025: NON au retour des congés-ventes

    Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur...
    Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL
    • 23 sept. 2021
    • 2 Min

    Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL

    Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
    Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL
    • 23 sept. 2021
    • 2 Min

    Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL

    Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers (TBL). ...
    Communiqué de presse: Non à une loi discriminatoire et anti sociale 
    • 1 sept. 2021
    • 2 Min

    Communiqué de presse: Non à une loi discriminatoire et anti sociale 

    Lors de la dernière séance du Grand Conseil, la droite a fait front commun derrière un projet de loi du MCG demandant une modification de...
    Juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers recherché-e
    • 24 août 2021
    • 2 Min

    Juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers recherché-e

    Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers à compter de début 2022. En cas...
    Non à une loi discriminatoire et anti sociale : signez et faites signer le référendum
    • 15 juil. 2021
    • 2 Min

    Non à une loi discriminatoire et anti sociale : signez et faites signer le référendum

    Lors de la dernière séance du parlement, la droite a fait front commun derrière un projet de loi du MCG visant à rendre l’accès aux...
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