Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL
Juge assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers
Position du RPSL à propos du PL 13049
Assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers
Position du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifs
Assesseur-e recherché-e pour la Chambre d'appel en matière de baux et loyers