Assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...
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- 7 déc. 2021
- 7 Min
Position du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifs
PL 13 030 sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13030.pdf * * * Remarques...
- 10 nov. 2021
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Assesseur-e recherché-e pour la Chambre d'appel en matière de baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers à compter de début 2022. En cas...
- 21 oct. 2021
- 5 Min
PL 13'025: NON au retour des congés-ventes
Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur...
- 23 sept. 2021
- 2 Min
Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
- 23 sept. 2021
- 2 Min
Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL
Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers (TBL). ...