top of page
Rechercher


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour la CCBL
Le poste a été repourvu. Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 sept. 20242 min de lecture


Création de logements : comparer les mètres carrés plutôt que les pièces - position du RPSL
Position du RPSL par rapport à une motion devant le Grand Conseil concernant le calcul des loyers
21 août 20248 min de lecture


Pour défendre les locataires: le RPSL cherche des juges assesseur-e-s au Tribunal des Baux et Loyers (TBL) et à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL)
Le poste a été repourvu Les juges assesseur·e·s "locataires" siègent dans les juridictions liées au droit du bail, aux côtés de...
20 juin 20242 min de lecture


Juge assesseur-e TBL recherché-e
Le poste a été repourvu Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers . L’entrée en...
15 mai 20242 min de lecture


Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...
27 mars 20242 min de lecture


Manifestation contre la hausse des loyers et le démantèlement du droit du bail le 23 mars prochain
Le 23 mars 2024 à 16h aura lieu une manifestation contre la hausse des loyers et le démantèlement du droit du bail. Le point de...
6 mars 20241 min de lecture
bottom of page

