Un refus net de la population à davantage de PPE au PAV
Le comité référendaire « 2 X NON au Démantèlement du PAV » se réjouit du refus net des lois 12 290 et 12 291. Par ce double refus, la...
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- 23 janv.
- 2 Min
2 x NON au démantèlement du PAV le 3 mars prochain
Le 3 mars prochain, la population est appelée à voter sur deux lois adoptées par le Grand Conseil, contre lesquelles l’ASLOCA a lancé...
- 16 janv.
- 2 Min
Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL
Pour cause d'atteinte de l'age limite, un poste de juge assesseur-e locataire est à repourvoir au Tribunal des baux et loyers (TBL...
- 11 janv.
- 2 Min
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la CCBL
En raison du départ prochain de plusieurs de ses juges assesseur-es, le RPSL est à la recherche d'assesseur-es locataires pour siéger au...
- 8 nov. 2023
- 2 Min
Juge assesseur-e recherché-e pour la CCBL
Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de conciliation en...
- 8 nov. 2023
- 1 Min
Juge assesseur-e locataire au TAPI (section LDTR)
Suite à la démission d'un-e juge assesseur-e représentant les locataires, le RPSL recherche une personne motivée afin de pourvoir un...
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