7 sept. 20222 MinJuge assesseur-e recherché-e pour le TBLNous vous informons par la présente qu’un poste de juge assesseur-e locataire est à repourvoir. L’entrée en fonction effective est prévue...
20 juil. 20222 MinJuge assesseur-e recherché-e pour le TBLNous vous informons par la présente qu’un juge assesseur issu des rangs du RPSL a démissionné, et que son poste est désormais à...
28 avr. 20222 MinJuge assesseur-e recherché-e pour la CCMBLLe RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
4 avr. 20222 MinJuge assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyersLe RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...
21 mars 20228 MinPosition du RPSL à propos du PL 13049Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...
20 janv. 20222 MinAssesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyersLe RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...