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Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
28 avr. 20222 min de lecture


Juge assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...
4 avr. 20222 min de lecture


Position du RPSL à propos du PL 13049
Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...
22 mars 20228 min de lecture


Assesseur-e recherché-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers. En cas d'intérêt, merci de nous...
20 janv. 20222 min de lecture


Position du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifs
PL 13 030 sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13030.pdf * * * Remarques...
7 déc. 20217 min de lecture


Assesseur-e recherché-e pour la Chambre d'appel en matière de baux et loyers
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers à compter de début 2022. En cas...
10 nov. 20212 min de lecture
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