1 juin 20202 MinJuge assesseur-e recherché-e pour la Chambre d'Appel en Matière de Baux et LoyersL'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL ayant souhaité mettre un...
23 sept. 20192 MinJuge assesseur-e-s recherché-e-s à la Commission de conciliation en matière de baux et loyersL’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL a démissionné pour le 31 décembre 2019. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e...
27 mai 20191 MinJuge assesseur-e recherché-e pour siéger au TAPI, section LDTRNous vous informons que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs prochainement atteint par la limite d'âge, laquelle sera ...
13 mai 20192 MinJuge assesseur-e recherché-e pour le Tribunal des Baux et LoyersNous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers. Aussi, nous...
31 mars 20196 MinPL 12426 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Introduction : Le RPSL a été sollicité par la Commission du logement du Grand Conseil pour se prononcer sur le PL 12426. Objectifs du...
14 janv. 20192 MinJuge assesseur-e CABL recherché-eNous vous informons qu’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL...