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Juge assesseur-e recherché-e pour siéger au TAPI, section LDTR
Nous vous informons que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs prochainement atteint par la limite d'âge, laquelle sera ...
27 mai 20191 min de lecture


Juge assesseur-e recherché-e pour le Tribunal des Baux et Loyers
Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers. Aussi, nous...
13 mai 20192 min de lecture


PL 12426 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)
Introduction : Le RPSL a été sollicité par la Commission du logement du Grand Conseil pour se prononcer sur le PL 12426. Objectifs du...
31 mars 20196 min de lecture


Juge assesseur-e CABL recherché-e
Nous vous informons qu’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL...
15 janv. 20192 min de lecture


Rapport d'activité 2017-2018 du Rassemblement pour une politique sociale du logement
Le rapport d'activité du Rassemblement pour une politique sociale du logement pour l'année 2017-2018 est maintenant disponible. Table des...
16 juil. 20181 min de lecture


Postes de délégué-e-s du RPSL au sein de Commissions officielles de l'Etat
La fin de la législature actuelle intervenant le 30 novembre 2018, le RPSL doit renouveller les personnes en place et repourvoir les...
2 juil. 20183 min de lecture
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