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PL 13'025: NON au retour des congés-ventes
Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur...
21 oct. 20215 min de lecture


Juge assesseur-e recherché-e pour la CCMBL
Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers...
23 sept. 20212 min de lecture


Juge assesseur-e recherché-e pour le TBL
Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers (TBL). ...
23 sept. 20212 min de lecture


Communiqué de presse: Non à une loi discriminatoire et anti sociale
Lors de la dernière séance du Grand Conseil, la droite a fait front commun derrière un projet de loi du MCG demandant une modification de...
1 sept. 20212 min de lecture


Juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers recherché-e
Le RPSL est à la recherche d'un-e juge assesseur-e pour la chambre d'appel en matière de baux et loyers à compter de début 2022. En cas...
24 août 20212 min de lecture


Non à une loi discriminatoire et anti sociale : signez et faites signer le référendum
Lors de la dernière séance du parlement, la droite a fait front commun derrière un projet de loi du MCG visant à rendre l’accès aux...
15 juil. 20212 min de lecture
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