Rapport d'activité 2020-2021

Sommaire

 

Analyse de la situation du logement à Genève ->

Pénurie

Démographie

Conséquences pour le logement subventionné

Conséquences sur les loyers

Politique du logement à Genève

Politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030

Initiatives « Construisons des logements pour toutes et tous » IN 161 et 162

Loi 12074 prolongeant jusqu’au 31 juillet 2019 l’Art. 4A LGZD

Projet de loi du Conseil d’Etat 12093 : catégories de logements en zone de développement

Droit des locataires - enjeux politiques

Réforme de l'imposition immobilière

Accession à la propriété et normes en zone de développement

Les attaques contre la LDTR

Rendements des immeubles subventionnés

Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap

Aménagement du territoire 20 Position du RPSL

Le Plan Directeur Cantonal 2030

Les Grands Projets

P01 : Le PAV 22 Le fonds de développement urbain (FIDU)

Les zones réservées

Pouvoir judiciaire

Nouvelle procédure civile et organisation judiciaire

Tribunal des baux et loyers

Commission de conciliation

Fonctionnement

Commissions et délégations officielles

Fonds de solidarité pour la défense des locataires (FSDL)

Remerciements