Rapport d'activité 2020-2021
Sommaire
Analyse de la situation du logement à Genève ->
Pénurie
Démographie
Conséquences pour le logement subventionné
Conséquences sur les loyers
Politique du logement à Genève
Politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
Initiatives « Construisons des logements pour toutes et tous » IN 161 et 162
Loi 12074 prolongeant jusqu’au 31 juillet 2019 l’Art. 4A LGZD
Projet de loi du Conseil d’Etat 12093 : catégories de logements en zone de développement
Droit des locataires - enjeux politiques
Réforme de l'imposition immobilière
Accession à la propriété et normes en zone de développement
Les attaques contre la LDTR
Rendements des immeubles subventionnés
Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap
Aménagement du territoire 20 Position du RPSL
Le Plan Directeur Cantonal 2030
Les Grands Projets
P01 : Le PAV 22 Le fonds de développement urbain (FIDU)
Les zones réservées
Pouvoir judiciaire
Nouvelle procédure civile et organisation judiciaire
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation
Fonctionnement
Commissions et délégations officielles
Fonds de solidarité pour la défense des locataires (FSDL)
Remerciements