top of page
Rechercher


PL 12426 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)
Introduction : Le RPSL a été sollicité par la Commission du logement du Grand Conseil pour se prononcer sur le PL 12426. Objectifs du...
1 avr. 20196 min de lecture
Signez l'initiative "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !"
Parce que des appartements en PPE destinés à la classe moyenne sont accaparés par quelques privilégiés qui les louent avant de les...
19 juin 20141 min de lecture
Commission GC Logement 6.01.2014 : Logements en PPE à prix coutants
Commission Logement du Grand Conseil Lundi 6 janvier 2014, 17h05 Salle des Fiefs, 2 rue de l'Hotel-de-Ville PL 11279 Projet de loi de...
6 janv. 20145 min de lecture
bottom of page
