Rapport d'activité 2017-2018 du Rassemblement pour une politique sociale du logement

Le rapport d'activité du Rassemblement pour une politique sociale du logement pour l'année 2017-2018 est maintenant disponible.

Table des matières

1. Analyse de la situation du logement à Genève p.3

   1. Pénurie - p.3

   2. Démographie p.5

   3. Conséquences pour le logement subventionné p.6

   4. Conséquences sur les loyers p.8

1. Politique du logement à Genève p.10

   1. Politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 p.10

   2. Initiatives « Construisons des logements pour toutes et tous » IN 161 et 162 p.11

   3. Loi 12074 prolongeant jusqu’au 31 juillet 2019 l’Art. 4A LGZD p.12

   4. Projet de loi du Conseil d’Etat 12093 : catégories de logements en zone de développement p.13

1. Droit des locataires - enjeux politiques p.14

   1. Réforme de l'imposition immobilière p.14

   2. Accession à la propriété et normes en zone de développement p.14

   3. Les attaques contre la LDTR p.16

   4. Rendements des immeubles subventionnés p.18

   5. Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap p.19

1. Aménagement du territoire p.20

   1. Position du RPSL p.20

   2. Le Plan Directeur Cantonal 2030 p.20

   3. Les Grands Projets p.22

      1. P01 : Le PAV p.22

1. Le fonds de développement urbain (FIDU) p.23

2. Les zones réservées p.24

1. Pouvoir judiciaire p.25

   1. Nouvelle procédure civile et organisation judiciaire p.25

   2. Tribunal des baux et loyers p.25

   3. Commission de conciliation p.27

   4. Fonctionnement p.27

1. Commissions et délégations officielles p.28

2. Fonds de solidarité pour la défense des locataires (FSDL) p.29

3. Remerciements p.30

Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

ob_830a67_rapport-activite-rpsl-2017-201

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