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Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers : juge assesseur recherché
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...
21 févr. 20132 min de lecture
Chambre d'Appel Baux et Loyers (Cour de Justice) : juge assesseur recherché
L’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contraint de mettre...
21 févr. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir à la CCMBL
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...
9 janv. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle est effective depuis le 1er...
7 déc. 20121 min de lecture
Réforme sur l'imposition immobilière
Le Département des finances a procédé à une consultation des milieux intéressés concernant la réforme de l'imposition immobilière à...
28 nov. 20121 min de lecture


Votations du 25 novembre : pour une meilleure représentation des locataires devant la justice !
Le 25 novembre 2012, le peuple sera appelé à voter sur une modification de la loi sur la Commission de conciliation en matière de baux...
17 oct. 20123 min de lecture
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