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Commission GC Législative 3.02.2012 : IN 147 et 148 de l'Asloca
Commission Législative du Grand Conseil Vendredi 3 févrer 2012, 17h05 Salle de l'auditeur, 2 rue de l'Hotel-de-Ville IN 147-A au Grand...
3 févr. 201210 min de lecture
Juge assesseur recherché pour la Commission de Conciliation en matière de baux et loyers
L’une des juges assesseurs issus des rangs du RPSL se verra prochainement atteinte par la limite d’âge. Aussi, il y a lieu de lui...
19 janv. 20122 min de lecture
20 déc. 20110 min de lecture
Poste de représentant-e du RPSL à repourvoir au sein de la CAT
Le délégué actuel du RPSL au sein de la Commission consultative Cantonale pour l'Aménagement du Territoire (CAT) se voyant contraint de...
2 déc. 20111 min de lecture
NON A UNE LOI TECHNOCRATIQUE ET ANTIDÉMOCRATIQUE
POUR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ POUR LE RESPECT DE LA VOLONTÉ POPULAIRE NON A UNE LOI TECHNOCRATIQUE ET ANTIDÉMOCRATIQUE Le 1er ...
1 déc. 20112 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
L’un des juges assesseurs auprès du Tribunal des Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit dans l’obligation de mettre un terme à...
18 nov. 20111 min de lecture
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