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Postes de juges assesseurs CCMBL
IL RESTE ENCORE DES PLACES DE JUGES ASSESSEURS A REPOURVOIR AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS ET DU...
17 janv. 20111 min de lecture
Logement social : NON à la fondation mammouth sans contact avec les réalités du terrain social !
Le RPSL s'engage dans la campagne contre la fusion des Fondations immobilières de droit public. Alors que les 4 fondations immobilières...
9 janv. 20111 min de lecture
30 postes de juges assesseurs à re-pourvoir
Dans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires »...
8 nov. 20102 min de lecture
Commission d'experts pour la détermination du taux de capitalisation des immeubles locataires
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses...
21 avr. 20101 min de lecture
Membre du Conseil de la statistique cantonale recherché-e
Le mandat de cette Commission arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler ses membres et, partant, les candidatures...
21 avr. 20101 min de lecture
Commission consultative pour l'aménagement du territoire
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses...
11 avr. 20101 min de lecture
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