27 août 20091 MinJuges assesseurs pour la Commission Cantonale de Recours LDTRSuite à une modification législative, il y a lieu de repourvoir trois postes de juges assesseurs au sein de la Commission de recours LDTR....
10 juil. 20091 MinTribunal des Baux et Loyers : juges assesseurs recherchésLe Tribunal des Baux et Loyers nous ayant récemment sollicités en vue de lui proposer trois nouveaux juges assesseurs, nous ouvrons les...
20 avr. 20091 MinCCMBL : juge assesseur recherché-eUn poste de juge assesseur à la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers sera libéré au 1er juin prochain, suite à la...
28 mars 20091 MinMembre suppléant de la Commission du Bonus recherché-eL’un des délégués du RPSL au sein de cette Commission ayant démissionné, un poste de suppléant est à repourvoir et, partant, les...
11 mars 20091 MinCommission consultative cantonale pour l’Aménagement du TerritoireLe Département du Territoire, dans le cadre du suivi du Projet d'Agglomération et de l'élargissement des missions de la CAT, a ...
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