Nous vous informons que l'un des postes de juge assesseur auprès du Tribunal des Baux et Loyers sera à repourvoir en février prochain. ...

Le Conseil d’État a décidé de soumettre au référendum obligatoire la Loi sur l’Énergie et les répercussions inacceptables qu’elle...

L'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL met un terme à son mandat....

Dans le cadre de sa participation au Groupe de Suivi LUP, le Rassemblement pour une politique sociale du logement a eu l'occasion de...

Suite à une modification législative, il y a lieu de repourvoir trois postes de juges assesseurs au sein de la Commission de recours LDTR....

Le Tribunal des Baux et Loyers nous ayant récemment sollicités en vue de lui proposer trois nouveaux juges assesseurs, nous ouvrons les...