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Poste de membre à la Commission de Recours LDTR
Suite à la démission de l’une de nos déléguées, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR. Ce poste de...
19 mars 20101 min de lecture
Membre de la Commission consultative sur le ramonage recherché-e
Le mandat de la Commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de...
12 mars 20101 min de lecture
Juge assesseur pour le Tribunal des Baux et Loyers
Nous vous informons que l'un des postes de juge assesseur auprès du Tribunal des Baux et Loyers sera à repourvoir en février prochain. ...
22 janv. 20101 min de lecture
Loi sur l'Énergie : communiqué de presse
Le Conseil d’État a décidé de soumettre au référendum obligatoire la Loi sur l’Énergie et les répercussions inacceptables qu’elle...
22 déc. 20092 min de lecture
Chambre d'Appel en Matière de Baux et Loyers : juge assesseur recherché
L'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL met un terme à son mandat....
18 déc. 20091 min de lecture
Règlement d'exécution de la loi sur la construction de logements d'utilité publique
Dans le cadre de sa participation au Groupe de Suivi LUP, le Rassemblement pour une politique sociale du logement a eu l'occasion de...
30 nov. 20091 min de lecture
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