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Juge assesseur-e-s recherché-e-s à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL a démissionné pour le 31 décembre 2019. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e...
23 sept. 20192 min de lecture
Juge assesseur-e recherché-e pour siéger au TAPI, section LDTR
Nous vous informons que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs prochainement atteint par la limite d'âge, laquelle sera ...
27 mai 20191 min de lecture
Juge assesseur-e recherché-e pour le Tribunal des Baux et Loyers
Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers. Aussi, nous...
13 mai 20192 min de lecture
Juge assesseur-e CABL recherché-e
Nous vous informons qu’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL...
15 janv. 20192 min de lecture
Postes de délégué-e-s du RPSL au sein de Commissions officielles de l'Etat
La fin de la législature actuelle intervenant le 30 novembre 2018, le RPSL doit renouveller les personnes en place et repourvoir les...
2 juil. 20183 min de lecture
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