L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL s’est vu contraint de démissionner. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e...

Le rapport d'activité 2014-2015 du Rassemblement pour une politique sociale du logement est maintenant public.

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL se verra atteint par la limite d’âge prochainement et quittera son poste au 31 ...

L'un des juges assesseurs siégeant auprès de la CCMBL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...

Nous vous le rappelions en novembre de l'année passée, le référendum contre la loi 11394 n'est que le début d'un long combat. Le 14...

En raison de non-compatibilité entre mandats, deux juges assesseurs locataires ont été contraints de remettre leur mandat de Juge...