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Postes de juges assesseurs locataires TBL et CBL
En raison de non-compatibilité entre mandats, deux juges assesseurs locataires ont été contraints de remettre leur mandat de Juge...
19 mars 20152 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir au sein de la Commission de Conciliation en matière de baux et
Ayant appris avec tristesse le décès de l'un de ses juges assesseurs, qui occupa cette fonction durant près de vingt ans, le RPSL est à...
16 févr. 20152 min de lecture
Référendum contre la modification de la LGL : Pas de mesures d’économie sur le dos des locataires !
Le Parlement genevois a adopté la loi 11537 qui vise à faire passer à la caisse les locataires des logements sociaux. Le Canton entend...
25 déc. 20141 min de lecture
Dépôt du Référendum contre la loi 11394 : le début d'un long combat !
Communiqué de presse du comité référendaire : Le bloc de droite PLR-MCG monte à l’assaut des droits des locataires. Le ...
5 nov. 20142 min de lecture
PL 11400 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)
Commission Logement du Grand Conseil Lundi 27 octobre 2014 de 17h05 à 17h30 2, rue de l’Hôtel-de-Ville Salle des Fiefs PL 11400...
30 oct. 20149 min de lecture
NON aux loyers abusifs et aux résiliations de baux !
Les milieux immobiliers et leurs représentants au Grand Conseil repartent à l’assaut des lois de protection des locataires. Ils...
8 oct. 20142 min de lecture
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