Rapport d'activité 2014-201530 mai 20151 min de lectureDernière mise à jour : 16 juil. 2021Le rapport d'activité 2014-2015 du Rassemblement pour une politique sociale du logement est maintenant public.ob_37c483_rapport-d-activite-2014-2015-1. Télécharger • 617KB
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL)
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