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Poste de membre au sein de la Commission de fixation des taux de capitalisation des immeubles
Compte tenu de la fin de la législature actuelle au 31 mai 2014 et de la nécessité de renouveler les postes pour la nouvelle...
13 févr. 20141 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du Tribunal des Baux et Loyers
Le Pouvoir Judiciaire devant renouveler ses magistrat-e-s d'ici au 1er juin 2014, le RPSL est à la recherche d'un juge assesseur «...
20 déc. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du Tribunal des Baux et Loyers
L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au Tribunal des Baux et Loyers à dater du mois de...
9 oct. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière...
9 oct. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle sera effective dès le 1er...
9 oct. 20132 min de lecture
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