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Poste de juge assesseur à repourvoir à la CCMBL
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour...
9 janv. 20132 min de lecture
Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle est effective depuis le 1er...
7 déc. 20121 min de lecture
Juge assesseur recherché pour la Commission de Conciliation en matière de baux et loyers
L’une des juges assesseurs issus des rangs du RPSL se verra prochainement atteinte par la limite d’âge. Aussi, il y a lieu de lui...
19 janv. 20122 min de lecture
Poste de représentant-e du RPSL à repourvoir au sein de la CAT
Le délégué actuel du RPSL au sein de la Commission consultative Cantonale pour l'Aménagement du Territoire (CAT) se voyant contraint de...
2 déc. 20111 min de lecture
Poste de juge assesseur à repourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
L’un des juges assesseurs auprès du Tribunal des Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit dans l’obligation de mettre un terme à ...
18 nov. 20111 min de lecture
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