7 nov. 20102 Min30 postes de juges assesseurs à re-pourvoir Dans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires »...
21 avr. 20101 MinCommission d'experts pour la détermination du taux de capitalisation des immeubles locatairesLe mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses...
21 avr. 20101 MinMembre du Conseil de la statistique cantonale recherché-eLe mandat de cette Commission arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler ses membres et, partant, les candidatures...
11 avr. 20101 MinCommission consultative pour l'aménagement du territoireLe mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses...