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Poste de juge assesseur à re-pourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers s'étant vus dans l'obligation de quitter cette...
26 mai 20111 min de lecture
Postes de juge assesseur à re-pourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette...
7 avr. 20111 min de lecture
Chambre d'Appel en Matière de Baux et Loyers : juge assesseur recherché
L’une des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contrainte de...
10 mars 20111 min de lecture
Postes de juges assesseurs CCMBL
IL RESTE ENCORE DES PLACES DE JUGES ASSESSEURS A REPOURVOIR AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS ET DU...
17 janv. 20111 min de lecture
30 postes de juges assesseurs à re-pourvoir
Dans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires »...
8 nov. 20102 min de lecture
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