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27 août 20091 MinJuges assesseurs pour la Commission Cantonale de Recours LDTRSuite à une modification législative, il y a lieu de repourvoir trois postes de juges assesseurs au sein de la Commission de recours LDTR....
10 juil. 20091 MinTribunal des Baux et Loyers : juges assesseurs recherchésLe Tribunal des Baux et Loyers nous ayant récemment sollicités en vue de lui proposer trois nouveaux juges assesseurs, nous ouvrons les...