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Juges assesseurs pour la Commission Cantonale de Recours LDTR
Suite à une modification législative, il y a lieu de repourvoir trois postes de juges assesseurs au sein de la Commission de recours LDTR....
27 août 20091 min de lecture
Tribunal des Baux et Loyers : juges assesseurs recherchés
Le Tribunal des Baux et Loyers nous ayant récemment sollicités en vue de lui proposer trois nouveaux juges assesseurs, nous ouvrons les...
10 juil. 20091 min de lecture
Membre suppléant de la Commission du Bonus recherché-e
L’un des délégués du RPSL au sein de cette Commission ayant démissionné, un poste de suppléant est à repourvoir et, partant, les...
28 mars 20091 min de lecture
Commission consultative cantonale pour l’Aménagement du Territoire
Le Département du Territoire, dans le cadre du suivi du Projet d'Agglomération et de l'élargissement des missions de la CAT, a ...
11 mars 20091 min de lecture
Commission consultative cantonale pour l’Aménagement du Territoire
Le Département du Territoire, dans le cadre du suivi du Projet d'Agglomération et de l'élargissement des missions de la CAT, a ...
11 mars 20091 min de lecture
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