top of page
Rechercher


23 mai 20232 min de lecture
PAV - 2 référendums lancés
Deux lois (12'290 et 12'291) favorisant la spéculation sur des terrains publics et doublant la part de logements à vendre (PPE) dans le...


21 mars 20228 min de lecture
Position du RPSL Ã propos du PL 13049
Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...


21 juin 20219 min de lecture
Prise de position sur le PL12934 et la M 2748
​ PL 12934 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)...


31 mars 20196 min de lecture
PL 12426 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)
Introduction : Le RPSL a été sollicité par la Commission du logement du Grand Conseil pour se prononcer sur le PL 12426. Objectifs du...
4 sept. 20112 min de lecture
La solution de Mark Muller pour sortir de la crise du logement : la construction de taudis
Dans la FAO du 31 août 2011, une lecture attentive nous révèle une modification du règlement d'exécution de la loi générale sur le...
bottom of page