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  • RPSL

Juge assesseur-e TBL recherché-e

Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur-e locataire au Tribunal des baux et loyers.


L’entrée en fonction effective est prévue en septembre 2024 .


Nous vous invitons à nous faire parvenir votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) d’ici au 24 juin 2024.

Le choix des membres du comité du RPSL se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Les candidat-es devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances, il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.


Les candidat-es devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et mœurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCPM) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune).


Faire partie d'une association membre du RPSL est nécessaire avant de présenter sa candidature. Merci donc d'en faire mention dans votre postulation.


Selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ, 2011), les juges assesseur-es doivent

  • être citoyennes-citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a),

  • avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b)

  • être domicilié-es dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c)

  • ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f)

  • ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f)

  • ne pas être député-es (art. 6 al. 1 let. a, b), ni exercer quelque fonction officielle pour un autre canton suisse, ou exercer quelque fonction officielle pour un État étranger ni accepter des titres ou des décorations octroyés par une autorité étrangère (art.6 al. 1 let. d, e)

  • ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).


En cas de question quant à la procédure à suivre ou sur l'activité de juge assesseur-e, le secrétariat du RPSL est à votre disposition (secretariat@rpsl.ch).



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