Protocole d'Accord sur le Logement1 déc. 20061 min de lectureDernière mise à jour : 13 avr. 2021En novembre 2006, le RPSL a signé le Protocole d'Accord sur le logement que vous trouverez ici.
Référendum lancé contre la diminution du nombre de logements HBM dans les nouveaux quartiers (loi 13 694)
Plusieurs juges assesseur-es recherché-es pour la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL)
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