Protocole d'Accord sur le Logement1 déc. 20061 min de lectureDernière mise à jour : 13 avr. 2021En novembre 2006, le RPSL a signé le Protocole d'Accord sur le logement que vous trouverez ici.
Pour défendre les locataires: le RPSL cherche un-e juge assesseur-e pour le Tribunal administratif de première instance (TAPI) / section LDTR défense locataires
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