top of page
Rechercher


30 nov. 20222 min de lecture
OUI à la création de 450 logements écoresponsables en Ville de Genève
Le 12 mars 2023, OUI à la création de 450 logements écoresponsables Le RPSL prend position à propos du PLQ Bourgogne en Ville de Genève,...


21 mars 20228 min de lecture
Position du RPSL Ã propos du PL 13049
Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements...


7 déc. 20217 min de lecture
Position du RPSL sur l'évaluation fiscale des immeubles non-locatifs
PL 13 030 sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13030.pdf * * * Remarques...


21 oct. 20215 min de lecture
PL 13'025: NON au retour des congés-ventes
Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur...


21 juin 20219 min de lecture
Prise de position sur le PL12934 et la M 2748
​ PL 12934 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)...
bottom of page